Caution

 

CAUTION DE 40 €

2016-2017

 

 

Extrait de l'annexe au Règlement Intérieur pour les parents

Votre caution de 40 €

Elle est obligatoire. Elle sert à rembourser les livres s’ils sont perdus ou détériorés. Elle sera aussi utilisée en totalité en cas de non paiement complet de la cantine, de la participation financière des familles ou de tout autre dû.

 

Extrait du CONTRAT DE SCOLARISATION

7-2 Résiliation au terme d’une année scolaire ou de l’été :

Les parents informent le chef d’établissement au plus tard le dernier jour de juin 2017 de la réinscription ou de la non réinscription de leur enfant durant le troisième trimestre scolaire à l’occasion de la demande écrite qui est faite par le chef d’établissement à tous les parents d’élèves.

La résiliation du contrat après ce terme entraînera le non remboursement par l’établissement de la caution de 40 €.

 

Extrait REGLEMENT FINANCIER ANNEXE AU CONTRAT DE SCOLARISATION - CONTRIBUTIONS, COTISATIONS ET PRESTATIONS -

5) Prestations scolaires obligatoires :

Caution de 40 € encaissée et remboursée (si non utilisée) au mois de juillet pour les élèves qui quittent l’établissement, conservée (si non utilisée) pour l’année suivante pour les élèves qui restent dans l’établissement.

Comme depuis juillet 2016 les chèques ont une durée de validité de 6 mois (et non plus d'un an), nous sommes donc obligés d'encaisser les chèques.