Caution

CAUTION DE 40 €


Extrait RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2011-2012
Elle sert à rembourser les livres s’ils sont perdus ou détériorés.
Elle sera aussi utilisée en cas de non paiement complet de la cantine, de la participation financière des familles ou de tout autre dû.

 

Extrait CONTRAT DE SCOLARISATION 2011-2012

7-2 Résiliation au terme d’une année scolaire ou de l’été :

Les parents informent l’établissement au plus tard le dernier jour de  juin de la non réinscription de leur enfant durant le troisième trimestre scolaire à l’occasion de la demande qui est faite à tous les parents d’élèves.

La résiliation du contrat après ce terme entraînera le non remboursement par l’établissement de la caution de 40 € versée en espèces ou l’encaissement du chèque de caution de 40 €.


Extrait REGLEMENT FINANCIER ANNEXE AU CONTRAT DE SCOLARISATION - CONTRIBUTIONS, COTISATIONS ET PRESTATIONS - ANNEE 2011-2012

5) Prestations scolaires obligatoires :

• Caution de 40 €

 

Si vous avez payé par chèque, le chèque sera encaissé s'il y a un dû au plus tard le dernier jour d'août, dans le cas contraire, il sera détruit au plus tard le dernier jour de septembre.

Si vous avez payé en espèces, celles-ci ne vous seront pas restituées en cas de dû ; dans le cas contraire elles vous seront remboursées par chèque vers le 10 juillet. Si vous souhaitez être remboursés en espèces, merci de prendre rendez-vous avec le directeur.