Bourses collège et lycée

BOURSE DE COLLEGE 

 

Le dossier de demande de BOURSE de collège est donné aux élèves le jour de la rentrée de septembre.

La date de retour IMPERATIF de ce dossier (pour ceux qui font la demande de BOURSE) est inscrite sur la demande.

Les accusés de réception seront envoyés aux familles par voie postale en octobre.

La notification d'attribution de Bourse sera envoyée aux familles qui ont droit aux Bourses dès reception (vers fin novembre). 

 

Pour tout savoir sur LA DEMANDE DE BOURSE, cliquez sur le lien suivant :

 

http://www.education.gouv.fr/cid1197/demande-bourse-college.html

 

BOURSE DE LYCEE RENTREE 2018

 

La campagne de dépôt des demandes de bourse pour 2018-2019 est ouverte depuis le 3 avril 2018 et se termine le 20 juin 2018, dernier délai pour rapporter le dossier auprès du directeur du collège Notre-Dame.

Aucune demande de bourse déposée après cette date ne pourra être traitée, quel que soit le motif invoqué.

Le dossier de demande de Bourse de Lycée a été donné aux élèves de 3e le 5 avril 2018. Une liste d'émargement en est la preuve.

Un accusé de réception vous sera fourni quelques jours après le dépôt auprès du directeur du collège.

 

  • L'avis d'imposition 2017 sur les revenus 2016 doit être fourni dans tous les cas.
  • L'avis d'imposition 2018 sur les revenus de 2017 pourra être examiné si une modification substantielle de la situation familiale a entraîné une diminution de ressources depuis 2016. Il s'agit des situations de décès d'un parent, divorce, séparation, perte d'emploi ou invalidité. Dans ce cas, le dossier doit impérativement être déposé maintenant avec les justificatifs de changement de situation, et l'avis d'imposition 2018 sur les revenus de 2017 devra être fourni dès sa réception.
  • Aucun revenu de l'année 2018 ne sera pris en compte.
  •  Pour toutes les situations de concubinage, les revenus des deux concubins sont pris en charge même si le concubin n'est pas parent de l'élève candidat à la bourse, ou si le concubinage est survenu après l'année 2016.
  • Pour les situations de résidence alternée, seul le revenu du parent qui présente la demande sera pris en considération ainsi que celui de son concubin le cas échéant. Par ailleurs une seule demande peut être déposée par élève. Si chaque parent est éligible, ils doivent donc choisir quelle demande maintenir et le signaler dans les délais, à défaut, les 2 demandes sont irrecevables.