Réinscription ou pas à Notre-Dame

La feuille qui permet aux responsables légaux des élèves de 6e, 5e et 4e de réinscrire ou pas leur(s) enfant(s) au collège Notre-Dame pour 2015-2016 est glissée dans l'enveloppe qui contient le bulletin du 3e trimestre. Cette enveloppe sera postée le jeudi 18 juin 2015. Vous aurez jusqu'au 25 juin 2015 au plus tard pour la retourner au directeur. Merci.

 

 

Extrait du contrat de scolarisation 2014-2015

7-2 Résiliation au terme d’une année scolaire ou de l’été :

Les parents informent le chef d’établissement au plus tard le 25 juin 2015 de la réinscription ou de la non réinscription de leur enfant durant le troisième trimestre scolaire à l’occasion de la demande écrite qui est faite par le chef d’établissement à tous les parents d’élèves.

La résiliation du contrat après ce terme entraînera le non remboursement par l’établissement de la caution de 40 € versée en espèces ou l’encaissement du chèque de caution de 40 €.

L’établissement s’engage à respecter ce même délai pour informer les parents de la non réinscription de leur enfant pour une cause réelle et sérieuse (indiscipline, désaccord avec la famille sur l’orientation de l’élève, ou autre motif), et se réserve le droit en cas d’impayés d’avertir durant l’été les parents de la non réinscription de leur enfant à la rentrée suivante. L’établissement n’est pas obligé de reprendre un élève l’année scolaire suivante.